AMBASSADE DU SENEGAL AU JAPON


 


L'Ambassade


DEMARCHES ADMINISTRATIVES ET ACTIVITES CONNEXES

Importation de véhicule d'occasion au Sénégal

Le décret No. 2002-72 du 26 janvier 2001 relatif à l'importation au Sénégal des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés, interdit la mise à la consommation des catégories de véhicules suivants:

 les véhicules de tourisme et véhicules utilitaires légers, de moins de 3.5 tonnes PTAC dont l'âge est supérieur à 5 ans
 Véhicules de transport des personnes, comportant un minimum de 7 places, dont l'age est supérieur à 7 ans
 veihcule de transport de marchandises de plus de 3.5 tonnes PTAC dont l'âge est supérieur à 10 ans
 Cycle et cyclomoteurs usagers n'excédant pas 50cm3.

La mise à la consommation est le régime douanier qui, moyennant paiement des droits et taxes et accomplissement des formalités de dédouanement, confère le statut national sur le plan douanier aux marchandises importées.

Démarches administratives au Sénégal

 Douane sénégalaise
 Démarches administratives
 Code des Investissements
 Dédouanement des marchandises
 Dédouanement de véhicules



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